Arrêté du 15 juillet 2003 autorisant au titre de la session 2004 l'ouverture de concours de recrutement de professeurs stagiaires du second degré, de conseillers principaux d'éducation stagiaires, de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires et du concours d'entrée en cycle préparatoire au concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel

J.O. 170 du 25 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12570
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Arrêté du 15 juillet 2003 autorisant au titre de la session 2004 l'ouverture de concours de recrutement de professeurs stagiaires du second degré, de conseillers principaux d'éducation stagiaires, de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires et du concours d'entrée en cycle préparatoire au concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel

NOR : MENP0301428A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 15 juillet 2003, est autorisée au titre de la session 2004 l'ouverture des concours suivants :

- concours externe et concours interne de recrutement de professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré (agrégation) ;

- concours externe, concours interne et troisième concours de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) ;

- concours externe, concours interne et troisième concours de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ;

- concours externe, concours interne et troisième concours de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) ;

- concours externe, concours interne et troisième concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel (CAPLP) ;

- concours externe, concours interne et troisième concours de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE) stagiaires ;

- concours externe et concours interne de recrutement dans le corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues (COP) stagiaires ;

- concours d'entrée en cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel (CP/CAPLP).

Les épreuves d'admissibilité auront lieu aux dates suivantes :

Agrégation :

- concours externe : du 29 mars au 16 avril 2004 ;

- concours interne : du 3 au 5 février 2004.

CAPES :

- concours externe : du 2 au 18 mars 2004 ;

- concours interne : 9 février 2004 ;

- troisième concours : 9 mars 2004.

CAPET :

- concours externe : 29 et 30 janvier 2004 ;

- concours interne : 19 février 2004 ;

- troisième concours : 9 mars 2004.

CAPEPS :

- concours externe : 12 et 13 février 2004 ;

- concours interne : 5 février 2004 ;

- troisième concours : 10 mars 2004.

CAPLP :

- concours externe : 17 et 18 février 2004 ;

- concours interne : 19 et 20 février 2004 ;

- troisième concours : 10 mars 2004.

Conseillers principaux d'éducation :

- concours externe : 10 et 11 février 2004 ;

- concours interne : 5 février 2004 ;

- troisième concours : 10 mars 2004.

Conseillers d'orientation-psychologues :

- concours externe et interne : 27 et 28 janvier 2004.

Les dates des épreuves d'admission des concours visés ci-dessus seront fixées ultérieurement.

L'épreuve écrite d'admission du concours d'entrée en cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel aura lieu le 7 avril 2004. L'épreuve pratique d'admission dans la section hôtellerie-restauration aura lieu à partir du 7 avril 2004, dans un seul centre situé en métropole.

Les dates de l'épreuve pratique d'admission de ce concours pour les autres sections et options seront fixées ultérieurement.

Les épreuves d'admissibilité des concours externe et interne de l'agrégation de musique et des concours externe et interne du CAPES d'éducation musicale et chant choral se déroulent au service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France (SIEC), 7, rue Ernest-Renan, Arcueil.

Les épreuves d'admissibilité de tous les autres concours ainsi que l'épreuve écrite du concours d'entrée en cycle préparatoire au concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel ont lieu, en France, au chef-lieu de chaque académie ou dans d'autres lieux déterminés par le recteur de l'académie.

Le lieu des épreuves est porté à la connaissance des candidats dans la convocation à subir les épreuves qui leur est adressée par le recteur de l'académie.

Pour les académies de Paris, Créteil et Versailles, les épreuves se déroulent au service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France, 7, rue Ernest-Renan, à Arcueil, ou dans d'autres lieux situés dans le ressort territorial de ces trois académies.

Le lieu des épreuves est porté à la connaissance des candidats dans la convocation à subir les épreuves qui leur est adressée par le directeur du service interacadémique des examens et concours.

Sont en outre ouverts les centres suivants :

- pour le concours externe de l'agrégation : Brest, Metz, Pau et Tours ;

- pour le concours interne de l'agrégation : Metz et Pau ;

- pour le concours externe du CAPES : Brest, Metz, Pau et Tours (sauf, pour cette dernière ville, la section arts plastiques) ;

- pour le concours interne du CAPES : Metz et Pau ;

- pour les concours externe et interne du CAPET : Metz.

Pour l'ensemble des concours précités, les centres d'épreuves d'admissibilité et de l'épreuve écrite d'admission du concours d'entrée en cycle préparatoire ouverts dans les territoires et collectivités d'outre-mer et à l'étranger sont ceux énumérés dans le tableau ci-dessous.

Les modalités d'inscription aux concours sont les suivantes :

Les services d'inscription par internet seront ouverts le mardi 23 septembre 2003 ;

L'inscription s'effectue en règle générale par internet ou, à défaut, par dossier imprimé établi à cette fin par le ministre chargé de l'éducation ;

Les candidats autres que ceux mentionnés à l'alinéa suivant doivent s'inscrire auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence personnelle. Toutefois, les candidats admis en première année d'un institut universitaire de formation des maîtres s'inscrivent et se présentent aux épreuves d'admissibilité du concours dans l'académie dont relève l'institut ;

Les agents titulaires et non titulaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, les maîtres et les documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence administrative ;

De même, les candidats qui bénéficient d'un contrat d'aide-éducateur ou d'emploi jeune qui exercent dans un établissement relevant du ministre chargé de l'éducation s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle ils exercent ;

Les candidats résidant dans un territoire d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon s'inscrivent auprès du vice-rectorat du TOM ou du directeur de l'enseignement de Mayotte, ou du chef de service de l'enseignement de Saint-Pierre-et-Miquelon, ou auprès de l'académie à laquelle est rattaché, pour les inscriptions aux concours, le territoire d'outre-mer ou la collectivité territoriale concernée.

Les candidats résidant dans les pays étrangers s'inscrivent :

- soit auprès du conseiller culturel de l'ambassade de France (pays dans lequel un centre d'épreuves écrites est ouvert) ;

- soit auprès de l'académie à laquelle est rattaché ce pays.

Le tableau ci-dessous énumère les centres d'épreuves écrites ouverts dans les territoires d'outre-mer ou à l'étranger ainsi que les académies auxquelles ils sont rattachés, et, par ailleurs, les académies qui prennent les inscriptions des candidats résidant dans un pays étranger dépourvu de centre d'épreuves écrites :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 170 du 25/07/2003 page 12570 à 12571

La fermeture des services d'inscription internet aura lieu le mercredi 12 novembre 2003, à 17 heures (heure de Paris). Les dossiers imprimés de candidature seront délivrés aux intéressés par le service chargé de l'inscription jusqu'au mercredi 12 novembre 2003, à 17 heures (heure de Paris).

Les candidats qui se seront inscrits par internet recevront en retour un document intitulé « demande de confirmation d'inscription » qu'ils renverront en envoi recommandé simple, après l'avoir signé et éventuellement modifié, avant l'expiration du délai fixé ci-après.

Les confirmations d'inscription ou les dossiers imprimés seront :

- soit déposés avant le lundi 1er décembre 2003, à 17 heures au plus tard ;

- soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le lundi 1er décembre 2003 avant minuit (le cachet de la poste faisant foi).

Toute confirmation d'inscription ou tout dossier imprimé déposé ou posté après le délai fixé ci-dessus entraînera le rejet de la demande d'inscription.

Des arrêtés seront pris ultérieurement pour fixer le nombre total de postes offerts aux concours externes, internes et aux troisièmes concours ainsi qu'au concours d'entrée en cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel, ouvrir les sections et éventuellement les options de ces concours et répartir le nombre de postes entre les sections et options ouvertes.